Gouvernance d’Internet : Plus fragile et nécessaire que jamais

Le 19e Forum sur la gouvernance d’Internet des Nations Unies (FGI) s’est tenu à Riyad en décembre dernier, établissant un nouveau record dans l’histoire du forum avec une participation confirmée en présentiel de plus de 11 000 personnes! Les promoteurs locaux en ont profité pour lancer la déclaration de Riyad qui vise à promouvoir l’Intelligence artificielle (IA) pour améliorer l’accès au numérique, relever les défis mondiaux, stimuler la croissance économique, et favoriser le développement durable, la santé publique et l’inclusion économique.

Riyad : un match préparatoire?

Au delà des chiffres et des déclarations généralistes, le Forum de Riyad s’est surtout tenu dans l’ombre de deux autres processus, soit d’une part l’adoption par 186 États (sur 193) du Pacte numérique mondial (PNM) le 22 septembre dernier, lequel propose un nouveau cadre de gouvernance intergouvernementale visant à renforcer les pouvoirs des États signataires dans l’écosystème numérique. D’autre part, ce FGI fut organisé à peine quelques mois avant le prochain prévu en Norvège dès juin 2025, tout juste quelques semaines avant la tenue en juillet 2025 d’une des rencontres célébrant le 20e anniversaire du Sommet mondial de la société de l’information de 2005 ( SMSI+20).

Cette rencontre doit notamment revoir les résultats de 20 années de FGI pour fixer de nouveaux objectifs pour l’avenir du développement et de la gouvernance numérique.

Mises en parallèle, l’évaluation au SMSI des 20 années de gestion multipartite du FGI et l’adoption presque simultanément d’un nouveau Pacte visant un renforcement de la coopération multilatérale – principalement entre les États nationaux– suscite de nombreuses questions sur le futur même du FGI. Tout au long des négociations menant à l’adoption du PNM, et ce bien qu’un consensus ait été atteint sur la dernière version du pacte, des États, notamment Russie et Chine, ont déployé des efforts fréquents et coordonnés pour diluer les références au FGI et à la gouvernance multipartite d’Internet et pousser plus avant l’agenda multilatéral.

Souveraineté et fractures numériques

La question d’une plus grande main mise des États sur l’Internet n’est pas un enjeu Est-Ouest. Dès 2018, Emmanuel Macron, à l’ouverture du FGI tenu à Paris, plaidait pour davantage de contrôle étatique sur les réseaux nationaux au nom de la sécurité. Des pays émergeant ont aussi réclamé une meilleure inclusion dans les instances mondiales de gouvernance d’Internet. En conséquence, bien qu’il reconnaisse le FGI comme « principale plateforme multipartite pour la discussion sur les questions de gouvernance de l’Internet », le PNM s’est tout de même doté de différents outils pour faciliter la coordination entre les États signataire comme la création d’un nouveau bureau du Pacte à New York et la mise en place d’outils de vérification de l’atteinte des engagements, des outils qui pourraient bien saper ou rendre superflus des aspects essentiels du FGI.

Malgré les innovations numériques constantes, 2,6 milliards de personnes dans le monde ne sont toujours pas connectées à Internet, principalement dans les pays du Sud. Cette fracture numérique persistante met en évidence les avantages inégaux de la numérisation et le risque d’aggravation des inégalités existantes.

De plus, il existe maintenant une nouvelle forme de fracture numérique graduellement mise en évidence par la capitalisation des services en lignes et surtout les tentatives – au nom de la souveraineté des données nationales – de gestion d’Internet par les différentes nations.

La participation, l’accès égalitaire à tous les usagers d’Internet sont menacés par des États qui ont de plus en plus souvent recours au coupures d’Internet, à la censure en ligne ou au déversement en masse de contenus propagandistes et populistes qui ne visent qu’à confondre, désorganiser et éloigner les populations les unes des autres.

De plus en plus, il convient de remettre en question le modèle centralisé et la capitalisation d’Internet mais ces enjeux et les technologies ouvertes et décentralisées qui représentent des alternatives à ces problèmes demeurent à la périphérie des débats actuels au sein des processus de la gouvernance d’Internet.

Aujourd’hui, Trump

Comme dans d’autres secteurs, il n’est pas réaliste de concevoir la gouvernance d’Internet sans considérer l’impact qu’aura le retour de Donald Trump à la Maison blanche. L’approche Trump en matière de gouvernance de l’Internet met généralement l’accent sur la réduction de la réglementation pour les entreprises technologiques américaines, la promotion de la liberté d’expression telle qu’il la définit et l’adoption d’une ligne dure contre les menaces technologiques étrangères. Dans un contexte où il les USA se sont déjà retirés de plusieurs processus internationaux menés par les Nations Unies présentés comme des pertes d’énergies et de ressources, il est fort à craindre que les États-Unis remettent en questions l’importance même de poursuivre les débats au sein de processus de consultation comme le FGI.

Et c’est bien sur sans même considérer cette nouvelle proximité politique des oligarques de Silicon Valley avec la mouvance Trump, une proximité qui présente déjà des impacts notables sur les questions urgentes de l’intégrité de l’information à le développement de l’IA sans garde-fous.

Demain, la société civile

Alors que la transformation numérique redéfinit les économies, l’éducation et les services, l’ordre du jour du FGI reflète les ambitions du PNM, censé promouvoir la paix, les droits fondamentaux et combler les fractures numériques. Pourtant, la coexistence de ces deux processus créé des défis d’importance pour les organisations de la société civile qui voient se multiplier les instances de discussions et éventuellement diminuer leur capacité à participer efficacement partout.

Dans un contexte de conflits, d’hypercentralisation des services en ligne et de capitalisation des savoirs, la promesse d’un Internet inclusif semble s’éloigner, laissant la société civile face à des défis croissants. António Guterres a rappelé l’importance d’une gouvernance collaborative pour libérer le potentiel de la technologie au bénéfice de tous. Cependant, le modèle multisectoriel, qui repose sur une responsabilité partagée entre gouvernements, entreprises, organisations internationales et société civile, paraît de plus en plus fragile face aux menaces pesant sur un Internet libre et universel.

Pour la société civile, il ne suffit plus de participer aux processus ; elle doit se mobiliser activement pour développer des alternatives viables contre les censures, les coupures et l’accaparement des savoirs. En devenant un acteur central du changement, elle peut encore jouer un rôle clé dans la construction d’un Internet réellement inclusif et accessible à tous.